Ley SB1070 antiinmigrante de Arizona

Une juge de l’Arizona suspend des articles de la loi anti-immigrants

La juge de district, Susan Bolton, a suspendu temporairement les articles les plus questionnés de la norme SB1070, connue comme «Loi de l’Arizona» ou «Loi anti-immigrants». Il est prévu que débute son application dès jeudi.Le magistrat a révoqué la possibilité pour la police d’enquêter sur le statut d’immigrant des personnes qu’elle soupçonne de ne pas posséder de papiers.

De plus, la juge a interrompu l’application des articles qui accélèrent le processus de déportation et qui signale comme un délit le fait de ne pas avoir sur soi ses papiers.
Bolton a estimé que les articles contestables ne peuvent pas s’appliquer jusqu’à qu’il n’y ait un verdict juridique sur la totalité de la norme.

En plus des organisations sociales, des syndicats et des organismes de droit civil, le gouvernement américain a questionné la norme. Il a considéré qu’elle «empiétait sur un champ déjà couvert par les lois fédérales.»

Le verdict approuverait la validité des articles qui créent des mécanismes de réclamation lorsqu’une personne est victime de discrimination raciale.
Dans les prochains jours, il y aura, en Arizona, des manifestations contre l’application de la norme qui définit comme délinquant les immigrants sans papiers.

Ainsi, Amnistie internationale a demandé que l’on freine la mise en application de la «Loi anti-immigrants» et l’a qualifiée de «menace contre les droits humains».

Dans un communiqué (voir ci-bas), l’organisme a dit que « le droit fondamental à la liberté et de ne pas être détenu ou enfermé de manière arbitraire est un droit humain universel qui s’applique aux personnes immigrantes indépendamment de sa condition juridique».


La loi de l’immigration de l’Arizona menace les droits humains

Amnistie internationale est préoccupée par la nouvelle loi, d’une grande portée, sur les agissements policiers concernant les immigrants, introduite dans l’état américain de l’Arizona et signée par le gouverneur le 23 avril dernier. Cette loi permettra la violation des droits humains comme la discrimination raciale, la détention et l’enfermement arbitraire.
Cette loi permet aux policiers de l’Arizona d’arrêter et d’interroger à titre de citoyen toute personne qui ne présente pas sur le champ ses papiers indiquant qu’elle réside légalement aux États-Unis, de le transférer aux autorités de l’immigration pour une éventuelle poursuite, emprisonnement ou expulsion.
Amnistie internationale est préoccupée parce que la loi n’offre aucune garantie contre l’instauration de critères raciaux de la part du corps policier qui peut arrêter une personne à partir de critères exclusivement basés sur son apparence, ses origines ou sa nationalité. Une pratique discriminatoire qui viole les droits fondamentaux. La loi permet aussi l’augmentation de possibles détentions et enfermements arbitraires dans le cas de personnes qui ne peuvent présenter sur le champ les papiers nécessaires.

Le droit fondamental à la liberté et de ne pas être détenu ou enfermé de façon arbitraire est un droit humain universel qui s’applique aux personne immigrantes indépendamment de sa condition judiciaire, et paraît ratifié dans l’article 9 du Pacte international des droits civils et politique que les États-Unis ont signé et ratifié, et également dans la Déclaration universelle des droits humains ainsi que dans l’article 16 de la Convention sur les droit des immigrants.

Amnistie internationale demande que soit abrogée cette loi et que soit promulguée la législation nationale sur l’immigration incluant des garanties solides des droits humains y compris la procédure prévue pour les personnes sans citoyenneté américaine en processus d’expulsion et garantie contre la détention arbitraire.